Pour 90% d’entre nous, un animal fait partie intégrante d'une famille.
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528).
Il y à donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler.
Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale
suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur
une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a
déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".
Signer la pétition ! POUR UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL
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